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Article 12. Avis clients
Les clients reçoivent, trois jours après la livraison, un courriel les invitant à laisser un avis sur le site. En contrepartie, l'entreprise leur accorde un coupon de réduction, quelle que soit la note attribuée.
Les avis peuvent également être importés depuis d'autres sites partenaires.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente à distance sont régies par le droit canadien, applicable dans la province de Québec.
Pour tout différend ou litige, les tribunaux compétents seront ceux de la province de Québec, Canada.
Article 14. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site.
De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un équipement récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Article 15. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Caliniaquebec.com® est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
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Article 16. Limitation de responsabilité
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Article 17. Gestion des données personnelles
Au Canada, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), ainsi que par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25).
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